Technicien(ne) foncier

Date d'émission: 

01/12/2016

Type de fiche: 
métier
Famille de métier: 
2 - Action territoriale et relationnelle
Typologie: 
Coeur de métier de la biodiversité
Finalités du métier : 

Le ou la technicien(ne) foncier a pour tâches la prospection, le recueil de données, la définition de projets fonciers, afin d'utiliser la maîtrise foncière comme moyen de gestion de la biodiversité. Il ou elle est amené(e) à élaborer les bilans fonciers, des baux ou d'autres conventions, dans le respect de la réglementation relative à la préservation de la biodiversité. Il ou elle peut établir un diagnostic sur les projets d'aménagement ou d'exploitation agricole et proposer des solutions techniques d'aménagement.
Son action a pour finalité de viser un aménagement durable des écosystèmes et de la biodiversité, grâce à la négociation concertée avec les différents acteurs. Il ou elle intervient également en matière d’urbanisme et de paysages.

Missions et activités principales : 

Assurer le développement foncier :

Prospecter des terrains en fonction de leur intérêt écologique,
Identifier des opportunités foncières et les parcelles concernées,
Rechercher les propriétaires (documents d’urbanisme en mairies, bases de données fiscales, cadastre),
Echanger sur les stratégies foncières et les outils fonciers disponibles avec les propriétaires, partenaires et collectivités,
Monter et présenter des dossiers pour les instances consultatives ou décisionnelles auxquelles il ou elle participe.

Réaliser de l’expertise et de la négociation foncière :

Définir les stratégies foncières avec sa structure et les acteurs,
Apporter une ingénierie à l’acquisition foncière (collecte et saisie de données, édition de données en vue d’acquisition, transmission à la SAFER pour évaluation et proposition financière…),
Entamer des négociations foncières, dont certaines spécifiques,
Coordonner et suivre la rédaction des baux, conventions, accords avec les propriétaires, conventions de gestion, baux emphytéotiques, prêts à usage, vente de terrains…,
Préparer les documents pour signature des actes (promesses de cession, projets d’actes, clauses particulières...).

Apporter conseil et assistance à maitrise d’ouvrage dans son domaine d’activités :

Informer et sensibiliser les collectivités sur la nécessité de maitrise concertée du foncier,
Assister les collectivités en matière de conception et de suivi des programmes d’aménagement au plan du foncier (programmes locaux d’habitat et maitrise du foncier dans les PLU, SCOT, toutes opérations d’aménagement),
Répondre aux sollicitations et conseiller ou former techniquement les professionnels, collectivités, associations ou particuliers en matière de projets de construction, d’aménagement ou de réhabilitation (enjeux et principes à observer en matière d’aménagements à caractère environnemental).

Compétences requises

Connaissances :

Politiques publiques et outils d’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du paysage
Code et documents d’urbanisme et de planification (dont mesures compensatoires)
Tissu socio-économique et environnemental du territoire (acteurs, contexte, enjeux)
Notions d'écologie
Techniques de communication

Savoir–faire :

Réalisation de diagnostics et d’évaluations (études d’impact, inventaires écologiques)
Ingénierie foncière (technique, juridique)
Médiation / négociation
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Maîtrise des outils bureautiques, NTIC, SIG

Savoir-être :

Organisation, méthode, rigueur
Ecoute et analyse
Pugnacité
Capacité de conviction
Diplomatie

Exercice du métier

Conditions et moyens :

Le ou la technicien(ne) foncier exerce son activité de façon relativement autonome et travaille de manière transversale avec de nombreux acteurs et entités du territoire d’intervention. L’exercice du métier tant en bureau qu’en extérieur nécessite une bonne disponibilité (nombreux déplacements pour réunions, comités de pilotage) et s’exerce dans le cadre d’outils très formalisés ou travaillés en concertation (documents d’urbanisme, chartes paysagères, observatoire photographique local des paysages dans le cadre réglementé des Grands Sites, ...). Au-delà des questions liées à l’aménagement du foncier existant, le développement régulier du foncier est un des objectifs fondamentaux de certains gestionnaires d'espaces naturels (Conservatoire du Littoral, Conservatoires des espaces naturels).
Il ou elle peut être amené(e) à gérer des situations délicates dans le cadre de la concertation (médiation vis-à-vis de conflits d’usage, divergences de vues sur les choix d’usage du foncier…), impliquant un équilibre entre diplomatie et fermeté et de la ténacité.
Son activité est étroitement liée aux notions de cartographie (utilisation du SIG).

 

Evolution :

Le métier est impacté par les évolutions du code de l’urbanisme (SCOT, lois Grenelle), et notamment par leur impact en matière de biodiversité et d’aménagements (continuités écologiques, études d’impacts). L'application des mesures environnementales compensatoires impactent notablement la surface foncière acquise par les organismes de gestion de la biodiversité.
La concertation se développe en matière foncière, avec une sensibilité plus forte des acteurs locaux pour la protection de la nature, dans un contexte de pression foncière élevée (littoraux, zones périurbaines, zones touristiques).
La réforme territoriale modifie l’organisation de la gouvernance des collectivités locales, entraînant des changements d’interlocuteurs ou de pratiques. Les questions de mobilité, d’éco-citoyenneté, d’économie sociale et solidaire, entrent de plus en plus dans les problématiques concernées et peuvent orienter certaines réalisations.

Risques spécifiques :

Pression liée aux influences, risques d’altercations ou de conflits.

Accés

Missions et activités spécifiques: 

Peut être amené(e) à :

Mettre en œuvre les mesures compensatoires définies par l’Etat (identification de zones et de potentiels, informations aux interlocuteurs, préparation des actes, suivi de réalisation, bilan des mesures)
Organiser des sorties terrain (avec élus et acteurs concernés)
Valoriser les actions et projets réalisés (supports de communication, présence à des séminaires, colloques, rencontres, formations)
Assurer une veille territoriale au plan administratif et juridique
Représenter sa structure